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Conditions générales

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.usarea.fr, édité par Usarea.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion Internet.

Certaines fonctionnalités nécessitent la communication d'informations personnelles et l'acceptation de la Politique de confidentialité.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption.

Article 3 – Prestations

Le Site constitue une vitrine présentant les prestations de services proposées par Usarea en matière d'aptitude à l'utilisation des dispositifs médicaux, de recherche utilisateur, de conception d'interfaces et de documents, ainsi que d'accompagnement à l'AMM pour les médicaments.

Les informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Aucune vente en ligne n'est réalisée via le Site.

Article 4 – Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur,
  • ne pas perturber son bon fonctionnement,
  • ne pas collecter ou utiliser les données d'autres utilisateurs sans leur consentement.

Article 5 – Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs mineures dans le contenu, d'une interruption de service, ou de tout dommage résultant d'un usage inapproprié du Site.

Article 6 – Sécurité

L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité du Site. Toute activité frauduleuse pourra donner lieu à suspension de l'accès et à des poursuites judiciaires.

Article 7 – Données personnelles et cookies

L'utilisation du Site entraîne la collecte de données conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies d'Usarea.

Article 8 – Liens externes

Des liens vers d'autres sites peuvent être présents. Usarea n'est pas responsable de leur contenu.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive d'Usarea. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille (France).

Article 11 – Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

Contact

Email: support@usarea.fr

Adresse: Usarea, 50 rue du marais de Lomme, 59000 Lille, France